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Le droit et la communication judiciaire

20 décembre 2013
Jean VEIL

Jean VEIL
Avocat d’affaires et Avocat Pénaliste

C’est un avocat français que les femmes de com’ ont souhaité inviter ce lundi 18 novembre dans les salons Swisslife Banque Privée pour évoquer le droit et la communication judiciaire.

Jean Veil est un avocat d’affaires qui s’est d’abord spécialisé dans le domaine des fusions acquisitions. Il a notamment représenté BNP dans la bataille boursière contre Paribas et Société Générale), ou conseillé l’Oréal lors de son acquisition d’Yves Saint Laurent Beauté. Parallèlement il a développé une activité en matière de contentieux commercial dans les affaires financières puis en matière de droit pénal des affaires. Dans ce cadre, il a notamment assisté de grandes entreprises Société Générale, Total, Lagardère, leurs dirigeants et même des hommes politiques tels que l’ancien Président Jacques Chirac, Dominique Strauss-Kahn, ou François Léotard. Son expertise et sa trajectoire personnelle le distinguent de beaucoup de ses confrères du fait de ce double rôle d’avocat d’affaires et d’avocat pénaliste.

Dire que je n’aime pas la défense serait mentir, avoue-t-il mais dans ces occasions, il souligne être l’avocat de situations judiciaires uniques qu’il appelle des accidents par opposition aux récidives. Il ne défend pas des repris de justice, mais des personnalités qui doivent pour la première, et souvent dernière, fois de leur vie, faire face à la justice répressive.

Une communication adaptée aux situations.

De même que les métiers d’avocat d’affaires et de pénaliste sont différents, la communication doit être adaptée au contexte, qu’il soit classique ou dit de crise.

Ce qui relève de la communication classique d’entreprise, telle que les batailles boursières, les privatisations ou les fusions et acquisitions, appartient aux services de communication interne des entreprises ou aux sociétés de conseils en communication. Entrainant parfois, des dépenses publicitaires très importantes, les avocats y sont parfois associés ne serait-ce que pour vérifier l’adéquation des messages mais en général le rôle de l’avocat demeure confidentiel pour éviter une judiciarisation prématurée ou excessive du dossier considéré.

Dans le cas d’une crise consécutive à un « accident » financier, industriel ou technique de l’entreprise, et dès lors qu’une enquête judiciaire est ouverte, l’avocat est généralement au centre de toute la communication qui en résulte.

Les nouveaux média et l’accélération des modes de diffusion, alliés ou adversaires ?

Selon Jean Veil, les avocats notamment pénalistes se sont adaptés aux nouvelles techniques de communication et l’apparition des nouveaux médias.

Les nouveaux outils (ordinateurs et accès internet) assurent une présence plus étendue des journalistes aux audiences. Autrefois, la presse quittait les Palais de Justice vers 17 h pour préparer les compte rendus du soir et du lendemain matin. Certains journalistes livrent depuis leurs bancs et tout au long de la journée le déroulement des débats et leurs impressions, parfois même leurs pronostics, avec les conséquences qui peuvent en résulter du point de vue des comportements ultérieurs des divers protagonistes, magistrats, avocats, parties, etc.

Les journalistes ne sont pas les seuls à communiquer avec les rédactions, certains avocats, envoient aussi des tweets !

Pour illustrer son propos, Maître Jean Veil rappelle que l’alimentation de la presse dont aurait fait preuve un jeune avocat opposant son client à une grande banque a eu pour conséquence «l’exaspération des magistrats, voyant sur les écrans d’ordinateurs et de télévision ce qui ne reflétait pas exactement ce qui se passait à l’audience».

L’accélération de la diffusion de l’information et sa permanence ont considérablement modifié la communication judiciaire. Pour preuve, Jean Veil évoque l’anecdote suivante : alors qu’il était dans son bureau à Paris, il pouvait suivre en direct une audience qui se déroulait à Toulouse grâce au fil de la Dépêche du Midi qui lui permettait de prendre connaissance du compte rendu en temps réel.

La justice et la communication, les liaisons dangereuses.

L’usage des média dans la communication judiciaire doit être selon Jean Veil surtout à vocation pédagogique confiant préférer quant à lui, un face à face de dix minutes avec un journaliste sur une chaine d’information, à une interview express dans un JT à très forte audience face à un présentateur les yeux rivés sur le prompteur.

Les conséquences d’une hyper médiatisation sont de deux ordres :

D’une part, le danger d’une inversion des valeurs de jugement dans l’opinion, car celui qui communique le plus abondamment risque de rendre inaudible la voix de la victime ou de l’innocent dans les média.

D’autre part, dans un contexte hautement concurrentiel, la presse, les chaines de télévision et les radios feuilletonnent en s’abritant derrière le principe du contradictoire. Elles poussent à accueillir des protagonistes dans des émissions et sur des plateaux de télévision, et alors que certains sont innocents, elles le somment de réagir, sans qu’ils aient tous les éléments d’une accusation, et ce dans des conditions que Maitre Jean Veil juge choquantes moralement.

Il est compliqué d’empêcher des protagonistes de s’exprimer, d’autant que, plus la notoriété est importante, plus la pression médiatique est pesante. Dans ces situations, certains avocats se prêtent à l’exercice du dernier qui a parlé a raison. Généralement cette médiatisation intervient opportunément à un moment précis de leur carrière personnelle.

Dès lors, pour ces avocats, la perception entre tribunal et plateaux de télévision s’affaiblit, ce qui n’est pas sans risques pour les clients.

Car en effet, il n’est pas rare qu’une grande exposition médiatique ait des conséquences inattendues et néfastes, du fait d’une sur-réaction de l’opinion et même parfois de l’institution judiciaire.

Jean Veil considère que dans l’intérêt des clients, il est souvent inopportun de nourrir les échanges médiatiques.

L’entourage familial est un facteur supplémentaire qui agit sur l’intéressé et le pousse à s’exprimer pour démontrer son innocence. Il est très difficile de dire aux gens de se taire dans leur intérêt, l’avocat ne parvient pas toujours à les en convaincre.

La difficulté est d’autant plus grande lorsqu’il n’y a pas encore de mise en examen et que juges et journalistes, à la faveur de fuites ou de rumeurs en savent plus, sur le dossier que le principal intéressé. Un détail, une réponse inexacte, une approximation servent aux journalistes à décrédibiliser les propos d’une personne.

Un temps pour tout

Alors que pour les média, une affaire en chasse une autre, dans le monde judiciaire, le temps est un facteur important. Les avocats ne souhaitent pas la précipitation privilégiant ainsi une audience qui se tient hors des turbulences et excès médiatiques et plus serein.

Avocat, Directeur de communication et Journaliste, quelle coopération ?

Selon Jean Veil, dans la communication classique de la vie d’une entreprise, les avocats n’ont pas à apparaitre, au risque de judiciariser un dossier. De ce point de vue l’expression du porte-parole est plus efficace.

La situation est différente à l’inverse lorsque l’affaire est judiciaire. L’immunité de l’avocat à l’audience se prolongeant quelquefois sur les marches du Palais, lui permet une liberté de langage plus direct et des formules plus « impactantes ». « Ce n’est pas sans heurt parfois, d’expliquer à un responsable de la communication, qu’en matière judiciaire, l’utilisation d’un sujet, d’un verbe, et d’un complément suffit et qu’une formule raccourcie forte est plus efficace qu’une phrase convenablement balancée et polie… » confie Jean Veil.

S’il ne croit pas que seule, la communication puisse faire gagner un procès, il reconnait cependant qu’une presse favorable et objective peut être un atout à l’audience… Mais les juges répugnent assez au procédé… s’empresse-t-il de rajouter.

L’affaire « pétrole contre nourriture » illustre bien son point de vue. Sur le plan de communication, il n’y avait aucune chance de convaincre. À l’audience, un effet miroir entre presse et juges a inversé la situation.

En France, l’image dégradée des grands groupes industriels et des banquiers dans les médias encourage certains d’entre eux à présenter systématiquement l’adversaire réputé plus faible de ces acteurs économiques comme des victimes.

En matière judiciaire, Jean Veil explique qu’il existe deux types de journalistes : ceux qui sont en charge de la période d’investigation qui interviennent pendant l’enquête puis ceux qui, présents à l’audience, sont des chroniqueurs judiciaires. Dans les deux cas de figure, trop nombreux sont ceux qui réagissent avec des idées préconçues correspondant au concept du « politiquement correct ».

Le lanceur d’alerte la diffamation et les média

Autrefois délateur, le héros moderne est aujourd’hui dénommé « lanceur d’alerte ». Selon certains « Il s’agit d’un type épatant qui vient dénoncer ses copains de bureaux, concurrents et hommes politiques. Autrefois il rodait la nuit près des boites aux lettres, aujourd’hui il est reçu partout et notamment les plateaux télé ! »

Depuis quelques années divers pays inspirés par les mœurs américaines ont mis en place, pour mieux lutter contre la délinquance financière, des dispositifs de bienveillance ou même d’absolution au profit de ceux, entreprises et particuliers, qui venaient déclarer leur participation et dénoncer celle de leurs co-auteurs, associés ou complices.

Il n’est certes pas anormal de lutter par tous moyens contre une délinquance financière sophistiquée qui nuit à la collectivité, à la concurrence et à l’économie en général.

Pour autant, faire a priori un héros d’un dénonciateur sans connaitre la réalité sous-jacente de la dénonciation et le mobile réel du délateur est sans doute excessif. Il n’est pourtant pas rare de voir les médias saluer ab initio et sans réserve ces comportements et à l’inverse de flétrir sans limite et parfois sans fondement la victime de cette dénonciation et ce sans que cette victime puisse protester de sa bonne foi avant que le verdict judiciaire fasse litière des accusations frelatées quelques années plus tard.

Pour Jean Veil, les médias s’exonèrent trop souvent des obligations qui s’imposent au Juge et qui résultent notamment du principe du contradictoire. Ainsi, il arrive fréquemment que des journalistes qui interroge un protagoniste qu’ils s’apprêtent à critiquer s’abstiennent ou même refusent de faire part des informations qu’ils détiennent déjà et des noms de leurs sources.

Cette pratique qui s’apparente aux pratiques policières devrait inciter les personnes interpellées par la presse à s’abstenir de toute réponse.

Liberté d’expression et protection de la vie privée

Les juridictions françaises continuent à hésiter sur la manière de statuer en cas de conflit entre ces principes protégés par la Constitution et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (dite Convention européenne des droits de l’homme) que sont la liberté d’expression et le respect de la vie privée.

Concernant la vie privée, la décision de principe selon laquelle dès lors qu’une conversation se déroule dans un lieu privé, le droit à la vie privée l’emporte sur la liberté d’expression récemment prononcée dans l’Affaire Bettencourt par la Cour de cassation demeure incertaine. Bien que confirmée par la Cour d’appel de renvoi, celle-ci en a déjà réduit la portée en constatant la durée de mise en place du dispositif d’écoute dans le salon de la victime. Quant au tribunal de Paris au vu d’une récente décision rendue dans une affaire comportant des similitudes et concernant un élu, il rejeté la demande sur le fondement du principe de la liberté d’expression.

Cette rencontre du lundi 18 novembre 2013 a paru très courte en présence de Jean Veil dont les propos ont été imprégnés durant plus d’une heure, de justice, de respect et d’humanité.

© FDC FEMMES DE COM’ Novembre 2013

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Jean VEIL

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Avocat d’affaires et Avocat Pénaliste

C’est un avocat français que les femmes de com’ ont souhaité inviter ce lundi 18 novembre dans les salons Swisslife Banque Privée pour évoquer le droit et la communication judiciaire.

Jean Veil est un avocat d’affaires qui s’est d’abord spécialisé dans le domaine des fusions acquisitions. Il a notamment représenté BNP dans la bataille boursière contre Paribas et Société Générale), ou conseillé l’Oréal lors de son acquisition d’Yves Saint Laurent Beauté. Parallèlement il a développé une activité en matière de contentieux commercial dans les affaires financières puis en matière de droit pénal des affaires. Dans ce cadre, il a notamment assisté de grandes entreprises Société Générale, Total, Lagardère, leurs dirigeants et même des hommes politiques tels que l’ancien Président Jacques Chirac, Dominique Strauss-Kahn, ou François Léotard. Son expertise et sa trajectoire personnelle le distinguent de beaucoup de ses confrères du fait de ce double rôle d’avocat d’affaires et d’avocat pénaliste.

Dire que je n’aime pas la défense serait mentir, avoue-t-il mais dans ces occasions, il souligne être l’avocat de situations judiciaires uniques qu’il appelle des accidents par opposition aux récidives. Il ne défend pas des repris de justice, mais des personnalités qui doivent pour la première, et souvent dernière, fois de leur vie, faire face à la justice répressive.

Une communication adaptée aux situations.

De même que les métiers d’avocat d’affaires et de pénaliste sont différents, la communication doit être adaptée au contexte, qu’il soit classique ou dit de crise.

Ce qui relève de la communication classique d’entreprise, telle que les batailles boursières, les privatisations ou les fusions et acquisitions, appartient aux services de communication interne des entreprises ou aux sociétés de conseils en communication. Entrainant parfois, des dépenses publicitaires très importantes, les avocats y sont parfois associés ne serait-ce que pour vérifier l’adéquation des messages mais en général le rôle de l’avocat demeure confidentiel pour éviter une judiciarisation prématurée ou excessive du dossier considéré.

Dans le cas d’une crise consécutive à un « accident » financier, industriel ou technique de l’entreprise, et dès lors qu’une enquête judiciaire est ouverte, l’avocat est généralement au centre de toute la communication qui en résulte.

Les nouveaux média et l’accélération des modes de diffusion, alliés ou adversaires ?

Selon Jean Veil, les avocats notamment pénalistes se sont adaptés aux nouvelles techniques de communication et l’apparition des nouveaux médias.

Les nouveaux outils (ordinateurs et accès internet) assurent une présence plus étendue des journalistes aux audiences. Autrefois, la presse quittait les Palais de Justice vers 17 h pour préparer les compte rendus du soir et du lendemain matin. Certains journalistes livrent depuis leurs bancs et tout au long de la journée le déroulement des débats et leurs impressions, parfois même leurs pronostics, avec les conséquences qui peuvent en résulter du point de vue des comportements ultérieurs des divers protagonistes, magistrats, avocats, parties, etc.

Les journalistes ne sont pas les seuls à communiquer avec les rédactions, certains avocats, envoient aussi des tweets !

Pour illustrer son propos, Maître Jean Veil rappelle que l’alimentation de la presse dont aurait fait preuve un jeune avocat opposant son client à une grande banque a eu pour conséquence «l’exaspération des magistrats, voyant sur les écrans d’ordinateurs et de télévision ce qui ne reflétait pas exactement ce qui se passait à l’audience».

L’accélération de la diffusion de l’information et sa permanence ont considérablement modifié la communication judiciaire. Pour preuve, Jean Veil évoque l’anecdote suivante : alors qu’il était dans son bureau à Paris, il pouvait suivre en direct une audience qui se déroulait à Toulouse grâce au fil de la Dépêche du Midi qui lui permettait de prendre connaissance du compte rendu en temps réel.

La justice et la communication, les liaisons dangereuses.

L’usage des média dans la communication judiciaire doit être selon Jean Veil surtout à vocation pédagogique confiant préférer quant à lui, un face à face de dix minutes avec un journaliste sur une chaine d’information, à une interview express dans un JT à très forte audience face à un présentateur les yeux rivés sur le prompteur.

Les conséquences d’une hyper médiatisation sont de deux ordres :

D’une part, le danger d’une inversion des valeurs de jugement dans l’opinion, car celui qui communique le plus abondamment risque de rendre inaudible la voix de la victime ou de l’innocent dans les média.

D’autre part, dans un contexte hautement concurrentiel, la presse, les chaines de télévision et les radios feuilletonnent en s’abritant derrière le principe du contradictoire. Elles poussent à accueillir des protagonistes dans des émissions et sur des plateaux de télévision, et alors que certains sont innocents, elles le somment de réagir, sans qu’ils aient tous les éléments d’une accusation, et ce dans des conditions que Maitre Jean Veil juge choquantes moralement.

Il est compliqué d’empêcher des protagonistes de s’exprimer, d’autant que, plus la notoriété est importante, plus la pression médiatique est pesante. Dans ces situations, certains avocats se prêtent à l’exercice du dernier qui a parlé a raison. Généralement cette médiatisation intervient opportunément à un moment précis de leur carrière personnelle.

Dès lors, pour ces avocats, la perception entre tribunal et plateaux de télévision s’affaiblit, ce qui n’est pas sans risques pour les clients.

Car en effet, il n’est pas rare qu’une grande exposition médiatique ait des conséquences inattendues et néfastes, du fait d’une sur-réaction de l’opinion et même parfois de l’institution judiciaire.

Jean Veil considère que dans l’intérêt des clients, il est souvent inopportun de nourrir les échanges médiatiques.

L’entourage familial est un facteur supplémentaire qui agit sur l’intéressé et le pousse à s’exprimer pour démontrer son innocence. Il est très difficile de dire aux gens de se taire dans leur intérêt, l’avocat ne parvient pas toujours à les en convaincre.

La difficulté est d’autant plus grande lorsqu’il n’y a pas encore de mise en examen et que juges et journalistes, à la faveur de fuites ou de rumeurs en savent plus, sur le dossier que le principal intéressé. Un détail, une réponse inexacte, une approximation servent aux journalistes à décrédibiliser les propos d’une personne.

Un temps pour tout

Alors que pour les média, une affaire en chasse une autre, dans le monde judiciaire, le temps est un facteur important. Les avocats ne souhaitent pas la précipitation privilégiant ainsi une audience qui se tient hors des turbulences et excès médiatiques et plus serein.

Avocat, Directeur de communication et Journaliste, quelle coopération ?

Selon Jean Veil, dans la communication classique de la vie d’une entreprise, les avocats n’ont pas à apparaitre, au risque de judiciariser un dossier. De ce point de vue l’expression du porte-parole est plus efficace.

La situation est différente à l’inverse lorsque l’affaire est judiciaire. L’immunité de l’avocat à l’audience se prolongeant quelquefois sur les marches du Palais, lui permet une liberté de langage plus direct et des formules plus « impactantes ». « Ce n’est pas sans heurt parfois, d’expliquer à un responsable de la communication, qu’en matière judiciaire, l’utilisation d’un sujet, d’un verbe, et d’un complément suffit et qu’une formule raccourcie forte est plus efficace qu’une phrase convenablement balancée et polie… » confie Jean Veil.

S’il ne croit pas que seule, la communication puisse faire gagner un procès, il reconnait cependant qu’une presse favorable et objective peut être un atout à l’audience… Mais les juges répugnent assez au procédé… s’empresse-t-il de rajouter.

L’affaire « pétrole contre nourriture » illustre bien son point de vue. Sur le plan de communication, il n’y avait aucune chance de convaincre. À l’audience, un effet miroir entre presse et juges a inversé la situation.

En France, l’image dégradée des grands groupes industriels et des banquiers dans les médias encourage certains d’entre eux à présenter systématiquement l’adversaire réputé plus faible de ces acteurs économiques comme des victimes.

En matière judiciaire, Jean Veil explique qu’il existe deux types de journalistes : ceux qui sont en charge de la période d’investigation qui interviennent pendant l’enquête puis ceux qui, présents à l’audience, sont des chroniqueurs judiciaires. Dans les deux cas de figure, trop nombreux sont ceux qui réagissent avec des idées préconçues correspondant au concept du « politiquement correct ».

Le lanceur d’alerte la diffamation et les média

Autrefois délateur, le héros moderne est aujourd’hui dénommé « lanceur d’alerte ». Selon certains « Il s’agit d’un type épatant qui vient dénoncer ses copains de bureaux, concurrents et hommes politiques. Autrefois il rodait la nuit près des boites aux lettres, aujourd’hui il est reçu partout et notamment les plateaux télé ! »

Depuis quelques années divers pays inspirés par les mœurs américaines ont mis en place, pour mieux lutter contre la délinquance financière, des dispositifs de bienveillance ou même d’absolution au profit de ceux, entreprises et particuliers, qui venaient déclarer leur participation et dénoncer celle de leurs co-auteurs, associés ou complices.

Il n’est certes pas anormal de lutter par tous moyens contre une délinquance financière sophistiquée qui nuit à la collectivité, à la concurrence et à l’économie en général.

Pour autant, faire a priori un héros d’un dénonciateur sans connaitre la réalité sous-jacente de la dénonciation et le mobile réel du délateur est sans doute excessif. Il n’est pourtant pas rare de voir les médias saluer ab initio et sans réserve ces comportements et à l’inverse de flétrir sans limite et parfois sans fondement la victime de cette dénonciation et ce sans que cette victime puisse protester de sa bonne foi avant que le verdict judiciaire fasse litière des accusations frelatées quelques années plus tard.

Pour Jean Veil, les médias s’exonèrent trop souvent des obligations qui s’imposent au Juge et qui résultent notamment du principe du contradictoire. Ainsi, il arrive fréquemment que des journalistes qui interroge un protagoniste qu’ils s’apprêtent à critiquer s’abstiennent ou même refusent de faire part des informations qu’ils détiennent déjà et des noms de leurs sources.

Cette pratique qui s’apparente aux pratiques policières devrait inciter les personnes interpellées par la presse à s’abstenir de toute réponse.

Liberté d’expression et protection de la vie privée

Les juridictions françaises continuent à hésiter sur la manière de statuer en cas de conflit entre ces principes protégés par la Constitution et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (dite Convention européenne des droits de l’homme) que sont la liberté d’expression et le respect de la vie privée.

Concernant la vie privée, la décision de principe selon laquelle dès lors qu’une conversation se déroule dans un lieu privé, le droit à la vie privée l’emporte sur la liberté d’expression récemment prononcée dans l’Affaire Bettencourt par la Cour de cassation demeure incertaine. Bien que confirmée par la Cour d’appel de renvoi, celle-ci en a déjà réduit la portée en constatant la durée de mise en place du dispositif d’écoute dans le salon de la victime. Quant au tribunal de Paris au vu d’une récente décision rendue dans une affaire comportant des similitudes et concernant un élu, il rejeté la demande sur le fondement du principe de la liberté d’expression.

Cette rencontre du lundi 18 novembre 2013 a paru très courte en présence de Jean Veil dont les propos ont été imprégnés durant plus d’une heure, de justice, de respect et d’humanité.

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